Mon revenu fiscal de référence, qui m’est demandé pour accomplir des démarches, est indiqué sur mon avis d’imposition. Mais de quoi s’agit-il exactement ?
Le revenu fiscal de référence, ou RFR, c’est le revenu de mon foyer fiscal pour une année donnée calculé à partir de deux éléments. D’une part le montant net de tous mes revenus et plus-values après application éventuelle des règles de quotient (parts fiscales). Et d’autre part, le montant de mes abattements et charges calculés pour obtenir le montant effectif de mon impôt à payer (IR).
Mon revenu fiscal de référence est donc véritablement représentatif des revenus de mon foyer fiscal. Cependant, mon impôt sur le revenu n’est pas calculé à partir de ce montant.
L’administration fiscale ajoute entre autres à mon montant imposable pour obtenir mon RFR le montant de :
- certaines charges, cotisations ou primes déductibles de mon revenu global (pensions alimentaire, plan d’épargne retraite populaire, Sofica…),
- mon abattement de 40% sur mes dividendes (SICAV, etc….),
- mes abattements obtenus pour durée de détention de titres de sociétés,
- mes bénéfices exonérés,
- mes revenus soumis aux prélèvements libératoires, à l’instar du forfait fiscal des auto-entrepreneurs,
- mes revenus exonérés en tant qu’expatrié,
- mes plus-values professionnelles exonérées,
- mes plus-values exonérées,
- mes sommes figurant sur mon compte épargne-temps si je les utilise en exonération de mon impôt sur le revenu,
- etc…
À quoi sert le revenu fiscal de référence ?
Mon revenu fiscal de référence permet à Bercy de savoir si je peux avoir accès à certains systèmes sociaux ou fiscaux. Notamment pour :
- l’exonération de CSG et CRDS sur l’aide au retour à l’emploi,
- l’exonération ou l’allégement de ma taxe d’habitation, de ma taxe foncière pour ma résidence principale,
- l’évaluation de ma Prime pour l’Emploi,
- l’attribution de bourses,
- l’attribution de chèques-vacances,
- la détermination de tarifs de cantine et de crèches,
- l’exonération de plus-values immobilières si je suis titulaire d’une pension de vieillesse ou d’une carte d’invalidité,
- l’octroi d’une prime pour des travaux de l’habitat en faveur des économies d’énergie,
- la taxation de la contribution sur les revenus élevés.
Mon revenu fiscal de référence est utile pour l’administration, mais également pour moi-même : il me sert par exemple comme identifiant lorsque je souhaite me connecter au site des impôts quand je privilégie ce mode de paiement.
Où trouver le revenu fiscal de référence ?
Mon revenu fiscal de référence est inscrit sur mon avis d’imposition. Mais pas seulement : il figure aussi sur mon avis de taxe foncière et mon avis de taxe d’habitation.
- Impôts
- Impôts sur le revenu
- Réduction d’impôts
- Famille
- Vie de couple
Le saviez-vous ?
Le revenu fiscal de référence (RFR) a été institué en 1997. Auparavant, les avantages fiscaux ou sociaux dépendaient de l’impôt effectivement payé par le contribuable. Avec le revenu fiscal de référence, c’est une véritable condition de revenus qui les déterminent.
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