Avant de savoir quand est-ce que vous devrez effectuer le renouvellement de votre permis d’exploitation, voici quelques points que vous devrez certainement savoir en ce qui concerne ce document vous autorisant à exploiter un commerce.
Un permis d’exploitation c’est quoi au juste ?
Tout comme son nom l’indique, le permis d’exploitation est un document octroyé au propriétaire d’un restaurant, d’un bar et d’un hôtel afin qu’il puisse savoir ses obligations ainsi que son rôle pour prévenir les dangers liés à la consommation d’alcool par leurs clients. Ce document est fourni après avoir suivi une formation obligatoire et cela depuis 2006. Au cours de ces formations, les apprenants découvriront des thèmes qui tournent sur :
- La protection et la lutte contre l’alcoolisme
- La protection des mineurs
- La condamnation de l’ivresse publique
- La législation des drogues et stupéfiants
- La lutte contre le tapage nocturne
- Les principes de la responsabilité civile et pénale
Quels sont les personnels concernés par ce type de formation ?
Comme nous venons de le dire, les professionnels œuvrant dans le milieu de la restauration, l’hôtellerie et les bars sont concernés par ce type de formation. Cela est nécessaire lors de l’ouverture ou la mutation de la licence d’exploitation. Cela est aussi le cas lors de la translation ou le transfert d’une licence de débit de boissons 3 et 4, et cela à compter de 2007.
Les établissements disposant de « petite licence restaurant » ou de la « licence restaurant » doivent aussi la suivre comme le stipule la loi n°2006-396 du 31 mars 2006. Alors, pour faire plus simple, voici les établissements qui doivent suivre ce type de formation pour avoir un permis d’exploitation :
- les bars,
- les restaurants,
- les discothèques,
- les chambres d’hôtes,
- les hôtels,
- les snacks.
Cela est aussi le cas pour les établissements qui doivent posséder une licence de débit de boissons de catégorie III et IV mais aussi de la petite et grande licence restaurant.
Quand est-ce qu’il faut renouveler son permis d’exploitation ?
Une formation d’une durée de 20 h est exigée pour pouvoir recevoir un permis d’exploitation et cela pour les personnes qui ont une expérience de moins de 10 ans. Au-delà de 10 ans, le permis d’exploitation doit être renouvelé et une formation qui dure 8 h sera nécessaire pour y arriver.
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