2008-2014. Le bonus-malus écologique a été mis en place le 1er janvier 2008, à la suite du Grenelle de l’Environnement. Pendant six ans, il a évolué pour limiter son impact sur les finances publiques, tout en incitant les automobilistes à changer leurs comportements et à acheter des voitures moins polluantes.
« Le déficit cumulé du dispositif de 2008 à 2012 est de 1,45 milliard d’euros. » Pendant ses premières années, le système de bonus-malus automobile a coûté cher à l’État. Le chiffre a été donné dans une annexe du Projet de Loi de Finances 2014. La raison ? Les sommes récupérées au titre du malus n’ont pas été suffisantes pour couvrir les bonus à distribuer.
Pour les années suivantes, 2013 et 2014, les prévisions annonçaient des déficits de 100 et 340 millions d’euros. C’est pour limiter le dérapage incontrôlé des aides que le dispositif de bonus-malus automobile a été modifié au fil du temps. L’État a activé trois leviers :
- Un abaissement du seuil d’entrée dans la catégorie « malus » : le premier seuil est fixé à 130 grammes de CO2 par kilomètres parcourus,
- Une augmentation des pénalités qui s’ajoutent au prix d’achat de la voiture,
- Une baisse des bonus versés. Sauf pour les véhicules électriques qui sont soutenus avec le « super bonus » entré en vigueur en avril 2015. Les automobilistes qui changent leur véhicule diesel de plus de 13 ans pour une voiture électrique ou hybride rechargeable peuvent toucher jusqu’à 10 000 euros d’aides.
Baisse des émissions de CO2 : efficace après un démarrage difficile
Incroyable mais vrai : le bonus-malus a commencé par augmenter les émissions de gaz carbonique ! Alors que l’objectif était de les baisser en sanctionnant les conducteurs pollueurs et en facilitant l’achat de voitures propres. Le constat n’est pas sorti du cerveau de défenseurs acharnés du CO2 mais d’une étude de l’INSEE publiée en septembre 2011.
Paradoxal mais finalement assez logique. Car la production de voitures génère aussi un certain nombre de kilotonnes de gaz dans l’air. Et en incitant les automobilistes à remiser leurs vieux tacots pour des voitures neuves, le dispositif de bonus-malus a permis d’augmenter les ventes de véhicules neufs… Qu’il a bien fallu construire !
Dans les années qui ont suivi, la balance s’est rééquilibrée et la France n’a pas à rougir de ses efforts. D’après les chiffres publiés par le Comité des Constructeurs Français d’Automobiles (CCFA) pour les 8 premiers mois de 2014, nous sommes en 5ème position des pays européens émettant le moins de CO2 (nous étions en 3ème position en 2013 avec 117,5 grammes). Par rapport à la même période en 2013, nos émissions moyennes ont encore baissé de 2,4 % en 2014 à 114,73 grammes par kilomètre. Sur la plus haute marche du podium, les Pays-Bas pointent à 109,48 grammes. Et la moyenne européenne est de 124,77 grammes par kilomètres.
Le marché de l’auto en plein renouveau
Le bonus-malus a aussi fait évoluer le marché automobile. En 2014, 75,3 % des voitures en circulation sont « neutres ». Ce qui signifie qu’elles émettent entre 91 et 130 grammes de CO2 par kilomètre. La proportion était de 69 % en 2013 et de 62,1 en 2012.
Parallèlement, les voitures les plus polluantes sont de moins en moins nombreuses : 17,4 % des véhicules ont été surtaxés au titre du malus en 2014, contre 23,5 % en 2013 et 35,2 en 2012. Le tout dans un marché où les ventes repartent à la hausse.
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