Le démembrement est une méthode très utilisée par la plupart des familles actuelles, surtout en France. Cette démarche juridique présente certains avantages, c’est pourquoi l’intérêt de l’utiliser en cas de succession ou de donation d’un bien immobilier.
Le système d’abattement en cas de démembrement
L’abattement est un mécanisme par lequel on réduit le montant imposable d’un bien. Quand il y a une succession de bien, l’abattement est appliqué pour chaque héritier. S’il s’agit d’une donation ordinaire, un parent peut donner, par exemple, 100 000 euros en franchise d’impôt à son enfant. En dessus de cette somme, il ne paie pas d’impôt et au-dessus, il en paie.
S’il s’agit d’un démembrement, si un parent transmet un bien à son enfant, l’abattement varie selon l’âge du donateur. Dans ce cas de figure, plus la transmission se fait tardivement, plus l’abattement diminue.
Toutefois, il est possible de donner un abattement de 100 000 euros par parent et par enfant tous les 15 ans, sans avoir à acquitter de droits de donation.
Les principaux avantages fiscaux du démembrement
Premièrement, en cas de décès de l’usufruit, le nu-propriétaire perçoit le bien en pleine propriété sans aucun droit à payer. A noter que cette transmission n’a aucun impact sur le montant de l’IFI de l’usufruitier, il doit continuer à le payer sur le montant total du bien. Vous pouvez obtenir plus d’informations en consultant www.demembrement-immobilier.com.
Deuxièmement, on fait face à une réduction des droits de donation, car ils sont calculés sur la seule nue-propriété et non sur la valeur totale du bien. Les valeurs distinctes de la nue-propriété et de l’usufruit sont déterminées en fonction de l’âge du donateur au moment de la transmission. Il faut tout de même savoir que la valeur de la nue-propriété augmente au fur et à mesure que l’âge du donateur évolue.
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