Artisan, commerçant, prestataire de service ou profession libérale… Si je suis travailleur indépendant, mes revenus imposables correspondent aux bénéfices ou au chiffre d’affaires de mon entreprise en fonction du régime d’imposition que j’ai choisi au moment de sa création.
Indépendant, je suis fiscalement apparenté soit au régime des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) soit à celui des Bénéfices Non-Commerciaux (BNC). Les règles comptables de ces deux régimes diffèrent, comme le calcul de mon imposition.
Si j’ai opté pour le régime des BIC
Le régime des BIC me concerne si j’ai une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Pour le calcul de mon impôt, c’est mon bénéfice imposable qui est pris en compte. Il s’agit de mon chiffre d’affaires moins mes charges.
Cette règle est valable que mon entreprise soit :
- Au régime « réel simplifié » qui prend en compte les chiffres d’affaires compris entre 82 200 euros et 783 000 euros pour de l’achat-vente, entre 32 900 euros et 236 000 euros pour les autres activités,
- Au régime « réel normal » pour les chiffres d’affaires supérieurs à 783 000 euros pour de l’achat-vente ou 236 000 euros pour les autres activités.
Et attention, si je ne fais pas appel à un centre de gestion agréé, mon bénéfice imposable sera automatiquement augmenté de 25%.
Si j’ai opté pour le régime micro-BIC
Il existe néanmoins une nuance d’imposition pour le régime des BIC si mon chiffre d’affaires est inférieur à 82 200 euros pour de l’achat-vente et à 32 900 euros pour une autre activité. C’est le régime « micro-BIC ». Pour ce régime, ce n’est pas mon bénéfice imposable qui est pris en compte mais mon chiffre d’affaires. En appliquant un abattement forfaitaire de 71% pour des activités de vente et de 50% pour des activités de prestation de services, j’obtiens mon revenu imposable.
Si j’ai opté pour le régime des BNC
Le régime des BNC me concerne si j’exerce une profession libérale. Pour le calcul de mon impôt, c’est mon bénéfice imposable qui est pris en compte. Il s’agit de mon chiffre d’affaires moins mes charges. Attention, les règles comptables des BNC ne sont pas les mêmes que celles des BIC. Et là encore, si je ne fais pas appel à un centre de gestion agrée, mon bénéfice déclaré pour le calcul de mon impôt sur le revenu sera automatiquement augmenté de 25%.
Si j’ai opté pour le régime micro-BNC
Comme pour les BIC, il existe un régime spécial appelé « micro-BNC » que je peux choisir si mon chiffre d’affaires est inférieur à 32 900 euros. Avec ce régime, j’applique à mon chiffre d’affaires un abattement forfaitaire de 34% correspondant à mes charges et j’obtiens mon revenu imposable.
Et en pratique ?
Quel que soit mon régime BIC ou BNC, la déclaration de mes revenus s’effectue par déclaration pré-identifiée, et non par déclaration pré-remplie comme les autres contribuables. En d’autres termes, les Impôts identifient mon entreprise et c’est à moi de renseigner mes revenus qui en découlent.
Je dois alors signaler sur une déclaration de revenus complémentaire (n° 2042 C) selon mon régime, le montant de mon bénéfice imposable ou celui de mon chiffre d’affaires déduction faite de l’abattement forfaitaire.
Mon revenu d’indépendant viendra s’ajouter aux autres revenus de mon foyer fiscal. A partir de là, le calcul de mon imposition se fera sur la base du barème progressif de l’impôt sur le revenu en tenant compte des caractéristiques de mon foyer fiscal.
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