Bac en poche, mon enfant part faire ses études. Jusqu’alors, il était rattaché à mon foyer fiscal, et les revenus de ses jobs d’été n’avaient pas besoin d’être déclarés. Mais une fois qu’il est majeur et étudiant, faut-il que je rattache mon enfant à mon foyer fiscal ? Quels revenus doivent être déclarés ?
Lorsque mes enfants sont encore mineurs (et qu’ils sont à ma charge), ils sont rattachés à mon foyer fiscal : ils ajoutent un certain nombre de parts fiscales à mon quotient familial, ce qui réduit le montant mon revenu imposable.
Une fois que mon enfant est majeur, je peux encore le rattacher à mon foyer fiscal, à condition que son âge ne dépasse pas une certaine limite au 1er janvier de l’année sur laquelle porte la déclaration de revenus : 21 ans, ou 25 ans s’il était encore étudiant à cette date.
Par exemple, pour la déclaration de revenus 2015, les étudiants qui avaient 25 ans ou moins au 1er janvier 2014 pouvaient être rattachés au foyer fiscal de leurs parents.
Qui déclare les revenus de mon enfant majeur ?
Si je rattache mon enfant à mon foyer fiscal, je dois inclure dans ma déclaration de revenus l’ensemble des revenus déclarables perçus par mon enfant (voir plus bas). Quant à lui, il n’a pas de déclaration de revenus à faire.
Si mon enfant n’est pas rattaché à mon foyer fiscal, il doit déclarer lui-même ses revenus aux Impôts – s’il remplit les conditions l’obligeant à déclarer ses revenus, c’est-à-dire s’il est majeur et a travaillé l’an passé. En tant que parent qui l’aide à subvenir à ses besoins, je peux déduire une pension alimentaire de mon revenu imposable. Cette pension alimentaire correspond aux sommes que j’ai versées à mon enfant durant l’année sur laquelle porte la déclaration. Mon enfant devra inclure cette somme dans sa déclaration de revenus.
Les salaires de job étudiant que touche mon enfant doivent être déclarés aux Impôts.
Etudiant : quels revenus déclarer ?
Certains revenus que gagne mon enfant majeur en tant qu’étudiant doivent être déclarés aux Impôts. S’il est rattaché à mon foyer fiscal, c’est à moi de les déclarer ; autrement, il les intègre lui-même dans sa déclaration de revenus.
Ces revenus sont les suivants :
- les indemnités de stage, sauf, très précisément, les indemnités de stages obligatoires de 3 mois ou moins qui font partie intégrante d’un programme d’études,
- les bourses d’études qui financent des recherches ou des travaux précis (les bourses étudiantes « générales » ne doivent pas être déclarées),
- « l’allocation pour la diversité dans la fonction publique« , une aide qui peut être accordée à certains candidats aux concours de l’administration,
- les sommes versées par l’Etat aux élèves des écoles administratives.
Enfin, les salaires perçus par un étudiant majeur doivent être déclarés, dans certaines limites :
- si l’étudiant avait 26 ans ou plus au 1er janvier de l’année sur laquelle porte la déclaration de revenus, tous ses salaires doivent être déclarés,
- s’il avait moins de 26 ans à cette date, seule la part des salaires qui dépasse le triple du montant mensuel du Smic (4 336 euros au 15 juin 2015) doit être déclarée. Si c’est mon enfant qui déclare ses revenus, il peut aussi choisir de déclarer l’intégralité de ses salaires, contre la possibilité de bénéficier éventuellement de la prime pour l’emploi.
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