Un salarié au pair peut s’occuper de mes enfants, faire la vaisselle, nettoyer mon logement… Mais combien ses services me coûteront-ils ? Explications.
Le salarié au pair est une personne logée et généralement nourrie par un particulier employeur en contrepartie de l’accomplissement de tâches à caractère familial ou ménager (garde d’enfants, petits travaux ménagers, etc).
Certaines conditions sont nécessaires avant d’accueillir un salarié au pair. Il faut qu’il soit âgé d’au moins 18 ans, ou d’au moins 16 ans avec l’accord de son représentant légal ; de nationalité française, ou étrangère en situation régulière en France ; étudiant ou non. Son emploi par un particulier employeur donne lieu à la signature d’un contrat de travail et à l’établissement de bulletins de paie (mentionnant la valeur représentative des avantages en nature).
Les avantages en nature…
Le dispositif consiste à loger et nourrir une personne, en échange de quoi celui-ci prend en charge diverses tâches (ménage, babysitting…).
Je ne paie pas mon salarié en lui versant une somme d’argent, je le rémunère exclusivement en nature. Attention, si je verse une rémunération en complément des avantages en nature consentis, mon salarié perd sa qualité d’employé au pair.
Cette rémunération consiste en :
- Des frais d’alimentation,
- Des frais de consommation d’électricité, d’eau et de chauffage du salarié au pair dans mon logement. Ils devront être précisés dans le contrat de travail,
- Du revenu potentiel que je « perds » en hébergeant cet individu : j’aurais pu, par exemple, louer la chambre que je lui confie.
A noter : les salariés au pair, considérés par l’administration comme des aides à domicile, relèvent de la convention collective des salariés du particulier employeur. Cette dernière définit une estimation forfaitaire des avantages en nature :
- 4,70 € par repas,
- 71 € par mois pour le logement (chambre allouée).
Si la valeur réelle des avantages fournis est supérieure à ces montants (notamment en ce qui concerne le logement), elle doit être précisée au contrat. C’est alors cette valeur réelle qui est prise en compte pour déterminer l’assiette des cotisations.
… plus les cotisations sociales !
Ce n’est pas tout. En embauchant un salarié au pair, je deviens… un employeur ! Et comme tout employeur, il me faut payer des cotisations sociales.
En déclarant à l’Urssaf mon embauche, procédure obligatoire, je me fais immatriculer comme « particulier employeur« . L’Urssaf m’adressera, chaque trimestre, une « déclaration nominative simplifiée » (DNS) que je lui renverrai complétée : j’y indique la valeur approximative des avantages en nature que je fournis à mon salarié. En retour, je recevrai un avis d’échéance des cotisations dont je devrai m’acquitter. Elles équivaudront à près de 50% du « salaire » que je verse en nature.
A noter : le salarié au pair ne peut pas être déclaré au moyen du Cesu déclaratif.
A prendre en compte : la déduction fiscale !
Le particulier qui emploie un salarié au pair peut bénéficier de l’avantage fiscal pour emplois familiaux.
En fin d’année, l’Urssaf m’adresse une attestation vous permettant de bénéficier de cet avantage. Celui-ci est calculé sur les dépenses que vous supportez effectivement. Selon votre situation, l’avantage fiscal prend la forme d’un crédit ou d’une réduction d’impôt.
Cet avantage (crédit ou réduction d’impôts) me permet de retirer du total de mon impôt sur le revenu 50% des dépenses supportées dans l’année, dans la limite des plafonds suivants :
- 12 000 € dans le cas général. Ce plafond est majoré de 1 500 € (sans que le plafond total puisse dépasser 15 000 €) : par enfant à charge (750 € en cas de garde alternée), par membre de mon foyer âgé de plus de 65 ans, par ascendant de plus de 65 ans si je bénéficie de la réduction d’impôt pour l’emploi d’un salarié au domicile d’un ascendant ;
- 15 000 € pour la première année où j’emploie quelqu’un. Ce plafond est majoré de 1 500 € par enfant ou personne à charge sans que le plafond total de dépenses puisse dépasser 18 000 € ;
- 20 000 € si l’un des membres de mon foyer est titulaire de la carte d’invalidité (sans majoration).
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