Se lancer dans la création d’une micro-entreprise n’est pas évident. Heureusement il existe des aides qui prennent chacune différentes formes. Tour d’horizon de celles auxquelles j’ai droit en tant qu’auto-entrepreneur.
Lorsque je crée ma micro-entreprise, j’ai accès à un certain nombres d’aides. Il y a d’une part des dispositifs d’exonération de charges sociales mais également des aides sous forme d’avantages fiscaux.
1. L’exonération de la cotisation foncière des entreprises
Lors de l’année de création de ma micro-entreprise et si mon activité entre dans le champ commercial, artisanal ou libéral, je peux être exonéré du paiement de la cotisation foncière foncière des entreprises.
2. L’aide pour les micro-entreprises implantées dans une ZFU
Si mon entreprise est implantée dans une zone franche urbaine (ZFU) – il faut pour cela qu’il y ait une activité effective (réception de client, réalisation de prestations, etc.) -, je peux profiter d’une exonération d’impôt. Celle-ci s’applique dans une limite de 50 000 € pendant 5 ans. Après cette période je peux encore bénéficier d’un abattement partiel pendant 3 ans à hauteur de :
- 60 % pour la 1ère année après l’exonération totale.
- 40 % l’année suivante.
- 20 % la dernière année.
Attention toutefois car cette aide n’est possible qu’à condition de ne pas avoir opté pour le versement fiscal libératoire.
3. L’Accre
L’Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre) me permet d’obtenir un abattement partiel de charges sociales et présente l’avantage de ne pas être exclusive. Je peux donc la cumuler avec d’autres aides. Pour en bénéficier, je dois simplement être auto-entrepreneur tout en étant inscrit à Pôle Emploi. Les avantages que j’en retire dépendent justement de la date à laquelle j’ai créé mon entreprise :
- Jusqu’au 31 décembre 2016 : pendant un an, je bénéficie d’une exonération des cotisations sociales (maladie, vieillesse, maternité, invalidité, décès, allocations familiales) sur les revenus inférieurs à 21 119 €.
- A partir du 1er janvier 2017 : je bénéficie d’un abattement des cotisations sociales qui peut aller jusqu’à trois ans. Celui-ci est total pour les revenus allant jusqu’à 29 421 €, puis partiel pour les revenus compris 29 421 € et 39 228 €. Je perds en revanche cet avantage si mes revenus dépassent ce plafond.
4. Les aides de Pôle Emploi
Si je suis demandeur d’emploi et régulièrement inscrit sur les listes de Pôle Emploi au moment de la création de mon entreprise, je peux continuer à recevoir l’allocation de retour à l’emploi (ARE). La somme que je pourrais toucher correspond au montant mensuel brut des ARE que je percevais, ôté de 70 % de mes revenus bruts mensuels dus à mon activité d’auto-entrepreneur.
Si je suis également bénéficiaire de l’Accre, je peux demander une aide financière directe sous forme de capital. J’obtiendrai alors 45 % du montant correspondant à mes droits restants. Cette aide me sera versée en deux fois.
5. Nacre
le Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d’entreprise (Nacre) est une aide disponible si je suis sans emploi, bénéficiaire des minimas sociaux ou un salarié cherchant à reprendre une entreprise. Plus qu’une simple aide financière, le dispositif Nacre est un véritable contrat d’accompagnement et me propose :
- Une aide pour monter mon projet : de trois mois s’il s’agit d’un projet de reprise et de quatre mois pour une création d’entreprise.
- Un prêt à taux zéro.
- Un suivi de mon entreprise.
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