A partir de janvier 2020, les aides personnalisées au logement (APL) seront réévaluées chaque trimestre en tenant compte des revenus des douze derniers mois.
Un courrier de la Caisse d’allocations familiales (CAF) est en ce moment adressé aux 6,5 millions de personnes bénéficiaires d’une aide au logement afin de leur expliquer les nouvelles règles de calcul qui s’appliqueront à partir de janvier 2020.
Quelles sont les nouvelles règles de calcul ?
Concrètement, les aides personnalisées au logement (APL), allocations de logement familiales (ALF) et allocations de logement sociales (ALS) ne seront plus calculées sur la base des revenus d’il y a deux ans (année n-2) mais sur la base des ressources des douze derniers mois glissants.
Leur montant sera également actualisé automatiquement tous les trimestres de façon à recalculer tous les 3 mois les droits des allocataires. Par exemple, votre aide au logement d’avril, mai et juin 2020 sera donc calculée à partir des revenus touchés de mars 2019 à février 2020.
Pour les personnes dont la situation n’a pas changé depuis 2 ans , il n’y aura pas d’évolution concernant le montant de ces aides. Aucune nouvelle démarche ne sera nécessaire pour percevoir ces aides.
Pas besoin d’actualiser vos ressources à chaque trimestre
Grâce à l’instauration du prélèvement de l’impôt à la source, les Caf pourront récupérer auprès du fisc les montants de salaires déclarés chaque mois par les employeurs et actualiser automatiquement les droits des allocataires. Les changements de situation (mariage, déménagement, naissance, etc.) devront en revanche toujours être signalés. Outre les ressources, le calcul de l’aide prend en compte la composition du foyer (nombre d’enfants, de personnes à charge), la localisation du logement, le montant du loyer.
« Deux catégories de personnes devront néanmoins actualiser leurs données au moins une fois par an », précise le ministre du Logement, Julien Denormandie, à 20 Minutes. Il s’agit des personnes indépendantes depuis moins de deux ans (autoentrepreneurs et créateurs d’entreprises) qui n’avaient droit, jusqu’à présent, à aucune APL. Début 2020, elles pourront déclarer leurs revenus et en bénéficier. La deuxième catégorie concerne les personnes qui touchent une pension alimentaire. En cas d’arrêt de son versement, elles pourront actualiser immédiatement leur situation.
La date de versement des APL ne change pas :
- Le 25 du mois pour allocataires en HLM
- Le 5 du mois pour les autres.
Qui sera gagnant, qui sera perdant ?
Cette mesure, présentée comme « juste » et « équitable » par le gouvernement, fera des gagnants et des perdants. D’après les évaluations internes, au moins 600 000 devraient voir leur APL diminuer, notamment chez les jeunes entrant dans la vie active après avoir été étudiants. En revanche, les 800 000 étudiants qui touchent aujourd’hui des aides au logement continueront à percevoir le même montant, même s’ils trouvent un emploi à côté de leurs études.
- Source : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13664
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