Elle permet de faire face aux premières dépenses liées à l’arrivée de votre enfant. Elle vous est versée une seule fois pour chaque enfant après leur naissance. Qui peut en bénéficier ? Quel est son montant ? On vous explique tout.
La prime de naissance et à l’adoption : Définition
Cette aide fait partie d’un ensemble d’aides à la famille et appartient au dispositif d’aides PAJE de la CAF (Prestation d’Accueil du Jeune Enfant). Elle vise à permettre aux couples ou aux familles monoparentales de prendre en charge les frais liés à la naissance ou à l’adoption d’un enfant.
La prime de naissance est versée avant la fin du second mois suivant la naissance ou l’adoption. Auparavant, elle était versée au cours du 7ème mois de grossesse par la CAF (caisse d’allocation familiale).
Qui bénéficie de la PAJE
Tous les couples ou mères célibataires qui attendent une naissance ou un enfant adopté peuvent bénéficier de la prime à la naissance et à l’adoption. Ils doivent pour cela répondre à certains critères de ressources.
L’organisme qui gère l’attribution de la PAJE et donc de la prime à la naissance et à l’adoption est votre CAF (caisse d’allocation familiale), que vous soyez allocataire ou pas. En ce qui concerne les personnes relevant du régime agricole, il s’agit de la MSA.
Prime à la naissance : les plafonds de ressources
L’arrivée d’un bébé est toujours onéreuse pour les parents et entraîne de nombreuses dépenses. Le budget peut exploser avec l’achat de tous les indispensables : poussette, vêtements, couches… Pour accompagner financièrement les familles dans le besoin, l’État verse une aide : c’est la prime à la naissance.
Voici les conditions d’attribution
– Vous remplissez les conditions générales pour bénéficier des prestations familiales.
– Votre grossesse doit être déclarée dans les 14 premières semaines à votre Caf et à votre caisse primaire d’Assurance maladie (Cpam).
– Vos ressources de 2018 ne doivent pas dépasser le plafond correspondant à votre situation (voir tableau)
Le plafond est plus élevé :
- si vous vivez seul(e) ;
- ou si vous vivez en couple et que chaque conjoint ait eu des revenus professionnels d’au moins 5 404 € en 2018.
Pour une année N, ce sont les revenus de l’année N-2 qui sont pris en compte par la Caf. Exemple : si le terme de votre grossesse a lieu en avril 2020, ce sont les revenus de 2018 qui déterminent le versement ou non de la prime à la naissance. La prime à la naissance est accordée selon les ressources du foyer. Les ménages les plus aisés n’y ont donc pas droit.
Pour les parents qui ne dépassent pas les plafonds de revenus, le versement de la prime à la naissance exige de s’être préalablement soumis au premier examen prénatal pendant la grossesse (avant le 3e mois de grossesse). A l’issue de cet examen, il est remis un document intitulé « Premier examen prénatal » qui leur servira à déclarer la grossesse et leur permettra de toucher la prime de naissance.
En cas de naissances multiples attendues, il est versé autant de primes que d’enfants à naître, sur la base d’une attestation médicale précisant le nombre d’enfants à naître.
Plafonds de ressources en vigueur pour 2019-2020
À noter que pour bénéficier de la prime à la naissance, il faut obligatoirement déclarer en amont la grossesse dans les 14 premières semaines à la Caf. Soit le médecin fait une déclaration de grossesse en ligne, qui est directement transmise à la Caf et à la Cpam, soit il remettra directement la déclaration de grossesse papier aux parents.
En cas de fausse couche ou d’IMG, si la grossesse a duré au moins 180 jours, les parents ont le droit de percevoir la prime à la naissance. Une attestation de naissance devra être envoyée à la caisse d’allocations familiales avec la mention “enfant présenté sans vie”.
Prime à la naissance 2020 : le montant
Cette aide fait partie d’un ensemble d’aides à la famille et appartient au dispositif d’aides PAJE de la CAF (Prestation d’Accueil du Jeune Enfant). Elle vise à permettre aux couples ou aux familles monoparentales de faire face aux premières dépenses liées à l’arrivée de votre enfant. Elle est versée une seule fois pour chaque enfant adopté au moment de leur arrivée dans le foyer, selon les mêmes conditions que la prime à l’adoption.
- Pour les enfants nés à compter du 1er avril 2018, le montant jusqu’au 31 mars 2020 est de 941,67 euros.
- À partir d’avril 2020, la prime à la naissance sera de 944,51 euros net pour une grossesse.
La prime à l’adoption : le montant
Cette aide fait partie d’un ensemble d’aides à la famille et appartient au dispositif d’aides PAJE de la CAF (Prestation d’Accueil du Jeune Enfant). Elle vise à permettre aux couples ou aux familles monoparentales de faire face aux premières dépenses liées à l’arrivée de votre enfant au moment de l’adoption. Elle est versée une seule fois pour chaque enfant adopté au moment de leur arrivée dans le foyer, selon les mêmes conditions que la prime à la naissance.
- La prime d’adoption est de 1.889,02 euros net pour une adoption.
Source : La prime à la naissance et la prime à l’adoption de la Caf
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