L’investissement en nue-propriété et de l’usufruit repose sur un principe de démembrement. Cela consiste à partager les droits de propriété entre l’usufruitier et le nu-propriétaire durant la période contractuelle. Cela permet au nu-propriétaire à investir en moindre coût dans un patrimoine immobilier. Il va devenir alors le propriétaire du bien sans les frais supplémentaire durant cette période de démembrement de 15 à 20 ans.
Les principes généraux
Le droit de propriété a trois attributs :
- L’abusus : droit d’avoir le bien et de le vendre
- Le fructus : droit de tirer les ressources d’un bien
- L’usus : droit d’utiliser le bien
Quand ces trois attributs ne sont pas à la faveur d’une seule personne, alors on parle de démembrement de propriété, mais il est partagé par un usufruitier et le nu-propriétaire.
L’usufruitier : il peut utiliser le patrimoine, le louer et avoir les loyers, durant la période de démembrement. Et en contrepartie, il faut veiller à sa conservation, faire les réparations, entretiens et régler toutes les charges se référant au bien.
Le nu-propriétaire : il ne paye aucune charge ou travail d’entretien ou de gestion durant la période de démembrement. Automatiquement, c’est lui le propriétaire sans démarche ni frais supplémentaire.
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Quand faire un démembrement de propriété ?
Le démembrement de propriété est une solution pour l’investissement immobilier. L’investisseur achète un bien avec une valeur inférieure par rapport à la pleine propriété, c’est généralement à 60 % avec une décote qui correspond au prix des loyers qu’il va percevoir pendant la période. L’usufruit est alors cédé à d’autres personnes qui vont en profiter et supporter les charges durant la durée du démembrement. Quand le contrat se termine, les rôles deviennent comme ce qu’il devrait être en temps normal.
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