Avoir quelques heures par semaine un salarié à domicile me permet de soulager mon emploi du temps, de créer de l’emploi… et d’alléger mes impôts. Cependant, je dois respecter quelques règles. Voici tout ce qu’il faut savoir sur l’emploi d’un salarié à domicile.
Différentes raisons (des tâches que je ne peux plus faire, me libérer du temps pour mes loisirs, mon travail me prend davantage, la famille s’agrandit…) peuvent me conduire à recourir aux services d’une babysitter, trouver d’une femme de ménage ou un jardinier pour l’entretien de ma maison.
Pour ce faire, j’ai deux options :
- Recourir à un organisme déclaré ou agréé de services à la personne qui va mettre à ma disposition la personne dont j’ai besoin, le nombre d’heures qu’il me faut. Cet organisme ou agence va également gérer liés à cet emploi. Je ne suis pas employeur de la personne et je m’acquitte directement et exclusivement auprès de l’agence des heures travaillées pour mon compte. Avantages : je n’ai aucune gestion administrative et l’agence me remplace la personne en cas de problème (compétences, maladie…).
- Je recrute directement mon salarié. Je le choisis et le rémunère directement. En tant qu’employeur, je dois m’assurer de répondre à un ensemble d’obligations légales, dont la déclaration des salaires mensuelle à l’URSSAF et le paiement des cotisations sociales afférentes. Pour m’y aider, je peux utiliser un dispositif simple et rapide : le Chèque Emploi Service Universel (CESU).
Le chèque emploi service universel (CESU) : des formalités simplifiées
Le Chèque emploi service universel est un dispositif destiné aux particuliers, permettant de régler les services d’aide à domicile ou les services à la personne. Le salarié doit également donner son accord.
On distingue :
Concrètement, comment ça marche ?
- En tant que particulier employeur, je me rends sur le site du CESU, auprès de ma banque ou de mon Urssaf, afin d’adhérer au dispositif (si je choisis de déclarer par Internet, je recevrai les identifiant et mot de passe indispensables pour me connecter à mon espace employeur ; ou au moyen d’un volet social papier inclus dans un carnet Cesu),
- Chaque mois, je paye mon salarié et je déclare les rémunérations versées et les heures effectuées,
- Le CNcesu (Centre national du Chèque enploi service universel) effectue le calcul et le prélèvement des cotisations de sécurité sociale, puis adresse à mon salarié une attestation d’emploi valant bulletin de salaire,
- Les cotisations sociales sont prélevées sur mon compte bancaire.
A savoir : lorsque mon salarié ne travaille pas plus de huit heures par semaine chez moi ou pas plus de quatre semaines consécutives par an, ce dispositif me permet de ne pas avoir à signer de contrat de travail avec lui.
Et aussi des avantages fiscaux avec le Chèque emploi service universel !
Ce dispositif me permet de bénéficier des avantages fiscaux liés à l’emploi d’une aide à domicile.
En effet, je bénéficie d’un avantage fiscal lorsque j’emploie un salarié à domicile. Il peut s’agir d’une réduction ou d’un crédit d’impôt, correspondant à la moitié des sommes versés (dans la limite d’un plafond annuel de 12 000 euros : l’avantage fiscal peut ainsi atteindre les 6 000 euros par an). Ce plafond est augmenté dans certaines hypothèses.
Pour toute information complémentaire sur ces avantages, je contacte les services fiscaux dont je dépends.
CESU : les droits du salarié
Le recours au Chèque emploi service universel ne dispense pas de l’application du droit du travail et du respect de la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur.
Celle-ci règle les rapports entre les particuliers et leur salarié et s’applique aux utilisateurs du Chèque emploi service universel. Elle définit leurs droits et leurs devoirs en particulier en matière de contrat de travail ou de rupture de ce contrat, de durée du travail, de congés, de jours fériés et de rémunération. Je peux consulter les détails de cette convention ici.
On mentionnera ici :
- Le droit à un salaire minimal : la rémunération horaire brute doit être égale ou supérieure au SMIC horaire, majoré de 10% pour l’indemnité de congés payés (ainsi, je n’ai pas à les régler au moment où mon salarié sera en congés).
- Les droits pouvant résulter de la rupture du contrat. De façon classique, le contrat peut prendre fin avec : la démission du salarié, son départ à la retraite, son licenciement, une rupture conventionnelle ou encore le décès de l’une des parties. Je regarde sur le site www.cesu.urssaf.fr pour connaître les règles à observer. Il me sera également indiqué quels documents doivent être remis au salarié en fin de contrat (certificat de travail, attestation Pôle emploi, solde de tout compte). Et je n’oublie pas de vérifier le contenu de la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur !
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